RECOURS COLLECTIFS DU SOMMET DES AMÉRIQUES
Au mois d'octobre 2001, les membres du Collectif ont travaillé avec quatre personnes présentes lors du Sommet des Amériques. Au nom de toutes les personnes présentes lors du Sommet, les quatre requérants ont déposé chacune une Requête pour autorisation d'intenter un recours collectif, devant la Cour supérieure du district de Québec. Ces quatre personnes et toutesles personnes qui seront éventuellement impliquées dans ces recours collectifs sont représentées par Me Denis Poitras. Même si les quatre recours visent les mêmes défendeurs (les corps policiers en opération et leurs responsables au niveau politique), ils ont été intentés séparément parce que chacun vise un groupe précis, qui a subi des violations de droit particulières. Toutes les personnes qui correspondent à la définition de "membre" sont automatiquement inclus dans le recours, à moins de s'en exclure expressément. La définition de "membre", différente pour chacun des 4 recours, doit être approuvée par le juge de la Requête.
Le juge de la Requête devra décider si les personnes requérantes ont vécu une expérience assez représentative des événements qui sont arrivés, au point de pouvoir représenter les autres personnes qui ont subi les même abus policiers. Le juge déterminera aussi la définition exacte des membres du groupe. Si cette première étape réussi, les personnes requérantes se verront accorder le statut de représentant-e, et le véritable recours collectif débutera. À la fin de ce procès, le juge pourra reconnaître que les .forces policières et leurs responsables politiques ont adopté des tactiques et des comportements qui constituent des violations des droits de la personne. Le tribunal pourra alors accorder une compensation financière pour dédommager tou-te-s les membres du recours collectif, c'est-à-dire toutes les personnes qui correspondent à la définition de membre telle que validée par le juge de la requête en autorisation.