Le quatrième recours concerne "toutes les personnes qui ont été arrêtées et détenues pour des incidents relatifs aux Sommet des Amériques et qui ont subi des dommages physiques, matériels ou moraux causés par les conditions de détention inhumaines et dégradantes".

Victorien Pilote est un résident de Montréal. Il était présent dans les rues de Québec lors du Sommet. Il s'est fait arrêté alors que les policiers effectuaient une manœuvre d'arrestation de masse. Il est resté détenu cinq heures dans un fourgon avant d'en être expulsé, au Centre de détention d'Orsainville, pour se faire dévêtir et arroser d'eau glaciale. Il a été privé d'eau potable, très peu nourri et d'une nourriture de qualité plus que douteuse. Il a subi de nombreux autres gestes humiliants constituant des abus de droits, qui lui ont causé de sévères dommages moraux.