Bulletin d’information pour les procès du 27 au 29 mai

Neuf personnes étaient citées à procès le 27 mai 2002. De ce nombre, 3 ont accepté l’offre de la couronne, soit le paiement de 150$ et un plaidoyer de culpabilité en échange d’une absolution inconditionnelle, un procès a été reporté tandis que 5 personnes acceptaient d’aller de l’avant avec leur procès, tentant de prouver leur innocence. Ce qui suit est unn bref résumé de ces procès.

Dave O.

Dave était, durant le Sommet, l’un des 8 seuls représentants de médias indépendants à être accrédité en tant que média officiel du Sommet. De cette façon, il avait accès à l’intérieur du périmètre tant qu’il voulait. Samedi, 21 avril, Dave fut arrêté pour la seule raison qu’il voulait savoir pourquoi un homme, situé à quelques mètres de lui, se faisait attaqué par 3 policiers. Après quelque pas en direction de l’évènement, Dave s’est fait aggripé violemment par la police et s’est fait jeter en prison, ce malgré le fait qu’il ne cessait de répéter qu’il était journaliste officiel. Plustard, Dave a été informé qu’il était accusé de porter un vêtement illégal (un masque), ce qui s’est plus tard transformé en entrave. Pendant le procès, il était plus qu’évident que Dave n’avait rien fait de mal. Comme si les faits n’étaient pas suffisants, les deux officiers qui témoignaient contre Dave n’avaient cesse de se contredire. Ironiquement, la couronne essaya d’inculpé Dave sur la base de sa crédibilité. Ça n’a pas marché, Dave fut acquitté.

Aaron D.

Samedi après-midi, Aaron faisait des signes de paix assis à environ 100 mètres de la clôture, dos à une ligne de policier. Tout était calme quand 6 policiers brisèrent les rangs en chargeant dans sa direction et le plaquèrent. Il n’y a pas eu d’avertissement, son arrestation fut toute une surprise. Aaron était accusé d’entrave au travail des policiers. Notre avocat plaida, conséquemment à d’autres cas précédents, que le fait d’être assis et de faire des signes de paix ne constituait pas une entrave en soi. Le juge choisi d’ignorer ce fait, le reconnut coupable et le condamna à une absolution conditionnelle à un an de bonne conduite.

Rachelle M.

Rachelle dansait près du périmètre quand une ligne de FLIC (Fédération Légale des Imbéciles CasquéEs) arrivèrent par derrière en direction du périmètre, essayant de faire bouger les gens vers les côtés. Rachelle, voyant les policiers, se dirigea vers le côté de la rue et se mêla à un groupe de journalistes près d’une fourgonnette Global TV. Après que la ligne soit passée, un flic laissa les rangs et approcha de l’endroit où elle était debout. Il vérifia les cartes de reporter des autres et quand il vit que Rachelle n’en avait pas, il l’attrapa et la jet par terre, lui arracha son masque à gaz et l’arrêta. Rachelle n’offrit aucune résistance, elle alla même jusqu’à dire au policier qu’elle l’aimait et lui pardonnait. Elle fut accusée d’entrave. Le témoignage du flic confirma que Rachelle n’avait rien fait de mal. Comment alors maintenir une accusation d’entrave, définie comme une action délibérée dérengeant le travail des flics? Pendant le procès, le policier qui l’a arrêté fut totalement démoli en contre-interrogatoire. Celui-ci dit qu’il la jeta par terre parce qu’il ne la connaissait pas et qu’il ne savait pas si elle était dangereuse (j’espère que vous ne rencontriez jamais cet officier sur la rue…) Le plus drôle, c’est quand notre avocat demanda au policier pourquoi il avait enlevé le masque de Rachelle. Celui-ci répondit que c’était pour l’aider à respirer. L’avocat lui demanda pourquoi il portait un masque. Il répondit que c’était pour se protéger des gaz. Évidemment, il semblait croire qu’elle respirerait mieux en inhalant beaucoup de gaz. À la surprise de tous, le juge la déclara coupable en la déclarant fantaisiste. Elle reçut une absolution inconditionnelle, ce qui est la même chose qu’être acquitté, sauf que l’État est considéré justifié dans l’arrestation.

Robert S.

Robert est venu au Sommet avec l’intention spécifique de rester éloigner des endroits chauds et de coller aux zones vertes, dans le but de ne pas être arrêté. Pendant la fin de semaine, il s’est retrouvé près d’une zone où les policiers mangeaint et se reposaient. Il approcha d’un policier pour lui demander où il pourrait trouver une salle de bain. Le policier lui répondit en l’agrippant par le bras et en lui disant qu’il était sous arrêt pour attroupement illégal. Apparemment, la salle de bain la plus proche était àOrsainville. Robert a été reconnu coupable avec absolution conditionnelle à un an de bonne conduite (s’il se retrouve avec un casier d’ici un an, ilaura un casier!!).

Peter R.

Peter a été arrêté samedi et accusé d’entrave. Même si Peter a refusé l’offre de la couronne pour aller en procès, il n’a pas eu de procès. Quand le temps est venu pour son procès, le procureur demanda au juge de reporter le procès à une date ultérieure parce que le policier n’était pas là pour témoigner. Le juge laissa tomber les charges, Peter perdant plusieurs journées de salaire à chaque fois qu’il se déplace à Québec. Peter a donc été acquitté.

Sommaire général des évènements et autres nouvelles…

Jusqu’à maintenant, nous avons eu des juges différents pour chaque semaine de procès et, jusqu’à maintenant, presque tous ont été biaisés en défaveur des accusés, ne reconnaissant pas leur témoignage et même refusant quelquefois de voir des preuves qui allait dans le sens de l’acquittement. Cette semaine ne fait pas exception à la règle. Un exemple patent est la différence de traitement entre Dave et Aaron. Il n’y avait pas de différences dans la preuve, mais le résultat ne fut pas le même. La principale différence est que Dave est considéré comme un membre " productif " de la société qui avait une raison " légitime " d’être à Québec tandis qu’Aaron ne travaille pas, n’a pas de demeure fixe et voyage à travers le Canada. Le Collectif a, durant la dernière année, préparé les causes et s’est assuré que les accusés connaissait leur cas et allait préparé à leur procès. Voyant à quel point les juges sont partiaux, il semble crucial de mobiliser autant que possible pour attirer l’attention sur les procès et éveiller les gens au fait que ce ne sont pas des procès ordinaires mais à saveur hautement politique dans lesquels poursuit l’entreprise de répression débutée dans les rues de Québec lors du Sommet des Amériques. À cette fin, nous avons besoin d’aide parce que nous sommes seulement assez pour accomplir le travail de bureau. Une idée allant dans ce sens serait de créer un sous-groupe qui se consacrerait principalement à l’action politique. (Avis à ceux pour qui la fin de session était la raison majeure de la démobilisation…) Aussi, pour faciliter les appuis, notre site web est en remaniement; les dates de procès y seront bientôt indiquées afin que les gens puissent donner leur appui, à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle d’audience. Ces données (dates et heures de procès) sont déjà disponibles sur le site du COBP (Collectif Opposé à la Brutalité Policière) au www.tao.ca/~cobp.